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Certaines informations inexactes ont circulé depuis quelques temps chez les français installés à Marrakech concernant les conditions à remplir pour bénéficier de l'exonération de 80 % accordée sur les retraites transférées au Maroc. Cette exonération, est accordée au résidents marocains bénéficiaires de retraites étrangères à condition que celles-ci aient été transférées à titre définitif en dirhams non convertibles. (art. 76 du CGI). Le bruit a couru que cette exonération serait limitée aux sommes versées directement par les caisses de retraites sur un compte en dirhams non convertibles. En réalité, il suffit de pouvoir établir que le montant pour lequel l'exonération est demandée a bien été viré sur un compte en dirhams non convertible, même s'il l'a été indirectement. On peut même demander l'exonération pour les sommes dépensées au Maroc à partir de cartes de crédit étrangères. Bien entendu, compte tenu du formalisme marocain en matière de preuve, le versement direct est de loin la méthode la plus recommandable. Mais il n'est nullement obligatoire.

Formalités à remplir pour bénéficier de l'exonération fiscale sur les retraites

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