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Dividendes de source françaises: les changement apportés par le "flat rate".



Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes sont taxables en France, sauf choix particulier, au taux fixe de 30%, mais celui-ci se décompose en fait en 12,8% d'impôts proprement dit, et 17,2% de prélèvements sociaux dont les non-résidents sont dispensés.
Désormais, pour n'acquitter en France que la retenue à la source de 12,8%, il suffit d'établir la qualité de non résident, sans même avoir à invoquer une convention fiscale spécifique, et donc sans formalité de preuve particulière.
Comme le Maroc applique sur l'impôt dû au taux de 15% une imputation de l'impôt acquitté à l'étranger, il  reste dans ce cas un impôt à payer au Maroc, mais il n'est que de 3,2%.
Les contribuables résidents au Maroc ont toujours la possibilité de ne supporter aucune retenue à la source en France. Mais il leur faut pour cela obtenir de l'administration marocaine la preuve que les dividendes sont effectivement imposés au Maroc à leur nom, ce qui n'est pas toujours facile à obtenir. Souvent l'administration demande que les impôts aient déjà été acquittés, d'où un problème de décalage dans le temps.
Comme dans un tel cas les contribuables ont à acquitter au Maroc l'impôt au taux de 15%, sans imputation possible, ces démarches compliquées ne leur font faire aucune économie. 

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