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Convention fiscale franco-marocaine: une opportunité pour les héritiers français



La convention fiscale entre la France et le Maroc ne contient pas de disposition générale concernant les droits de succession. Toutefois, une disposition spécifique -et peu connue- de la Convention (art. 26 paragraphe 3) dispose que les valeurs mobilières marocaines dépendant de la succession d'une personne de nationalité française domiciliée au Maroc sont exonérées en France de droits de succession. Comme il n'y a pas au Maroc de droits de succession, c'est une opportunité intéressant ouverte aux français résident au Maroce qui ont des héritiers ou des légataires résidents français pour organiser leur succession. Encore faut-il pour en profiter choisir au Maroc un support de fortune qui de façon certaine sous forme de "valeurs mobilières marocaines".

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